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Politique de confidentialité et cookies

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Michael Rousseau Travailleur Social

Type de site : vitrine

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

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Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Pour les résidents du Québec, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la Loi 25. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique

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Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes:

Communication via notre formulaire de contact
Statistiques
Information relatives à la prise d'un rendez-vous

Avec qui nous partageons les données personnelles :

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Règlement sur la tenue de dossiers et régie interne :

Nous devons nous conformer au Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre professionnel de travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec :

chapitre C-26, r. 297

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre professionnel de travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 91).

SECTION I

TENUE DES DOSSIERS

1. Le travailleur social inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec doit tenir un dossier pour chaque client. Il doit conserver ce dossier à l’endroit où il exerce sa profession.

D. 929-88, a. 1.

2. Le travailleur social peut utiliser l’informatique ou toute autre technique comme moyen additionnel pour la tenue de ses dossiers pourvu que la confidentialité des renseignements qui y sont contenus soit assurée.

D. 929-88, a. 2.

3. Le travailleur social doit inscrire dans le dossier d’un client les renseignements suivants:

1° la date d’ouverture du dossier;

2° lorsque le client est une personne physique, ses nom et prénoms à la naissance, son sexe, sa date de naissance, son adresse et son numéro de téléphone;

3° lorsque le client est une société ou une personne morale, son nom, l’adresse de son établissement, son numéro de téléphone, de même que le nom d’un représentant, son adresse, son numéro de téléphone et le titre de sa fonction;

4° une description sommaire des motifs de la consultation et un résumé de l’évaluation et des moyens d’intervention envisagés par le travailleur social;

5° une description des services professionnels rendus et leur date;

6° une synthèse des résultats obtenus et, le cas échéant, les recommandations faites au client;

7° les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus;

8° les rapports d’autres professionnels obtenus avec l’autorisation du client;

9° l’identification du travailleur social sur les notes et rapports qu’il a rédigés et inclus au dossier.

D. 929-88, a. 3.

4. Le travailleur social doit tenir à jour chaque dossier jusqu’au moment où il cesse de rendre des services professionnels au client concerné par ce dossier.

D. 929-88, a. 4.

5. Le travailleur social doit conserver ses dossiers dans un local ou un meuble auquel le public n’a pas librement accès et pouvant être fermé à clef ou autrement.

D. 929-88, a. 5.

6. Le travailleur social doit conserver chaque dossier au moins 5 ans à compter de la date du dernier service professionnel rendu.

À l’expiration de ce délai, il peut procéder à l’élimination d’un dossier en s’assurant de la confidentialité des renseignements qui y sont contenus.

D. 929-88, a. 6.

7. Dans le cas où un client retire un document de son dossier ou demande au travailleur social de transmettre à une tierce personne des renseignements contenus au dossier, le travailleur social doit insérer dans ce dossier une note en ce sens, signée par le client et datée.

D. 929-88, a. 7.

8. Lorsqu’un travailleur social exerce dans un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5), le dossier de l’usager ou du bénéficiaire au sens de ces lois et de leurs règlements est considéré, aux fins du présent règlement, comme le dossier de ce travailleur social s’il peut y inscrire ou y faire inscrire, sous forme de rapport ou autrement, les renseignements mentionnés à l’article 3; dans un tel cas, le travailleur social n’est pas tenu de se conformer aux articles 6 et 7 de la présente convention.

Le travailleur social doit signer ou parapher toute inscription qu’il introduit dans le dossier.

D. 929-88, a. 8.

9. Lorsqu’un travailleur social est membre ou à l’emploi d’une société ou lorsqu’il est à l’emploi d’une personne physique ou morale, il peut, s’il le juge à propos, inclure dans les dossiers de cette société ou de cet employeur tout ou partie des éléments ou renseignements mentionnés à l’article 3 relativement aux clients à qui il dispense ses services. Si ces éléments ou renseignements ne sont pas ainsi inclus dans les dossiers de cette société ou de cet employeur, il doit tenir un dossier pour chacun de ses clients.

Le travailleur social doit signer ou parapher toute inscription ou tout rapport qu’il introduit dans un dossier de cette société ou de cet employeur.

D. 929-88, a. 9.

10. Le travailleur social visé aux articles 8 et 9 peut conserver copie de toute inscription ou de tout rapport qu’il a inclus dans un dossier de l’établissement, de la société ou de son employeur en s’assurant de la confidentialité des renseignements qui y sont contenus.

D. 929-88, a. 10.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateurs traitées via notre formulaire de contact de notre site web uniquement avec les tiers suivants :

Ce site web est hébergé par Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Wix, visitez le https://fr.wix.com/about/privacy

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

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Wix fourni deux niveaux de protection DDoS intégrés : l'un pour nous protéger contre le trafic frauduleux entrant et l'autre pour gérer le flux de trafic massif causé par une attaque DDoS.

Nous vous assurons que notre entreprise est protégées grâce aux standards internationaux de sécurité de Wix et à la conformité avec les standards SOC 2 Type 2, PCI DSS Level 1, GDPR, CCPA, LGPD et ISO.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Transferts internationaux de données

À notre connaissance, les données sont recueillies à des fins statistiques par Wix et Google. Il n'est pas possible de définir les pays exacts des serveurs sur lesquels les données sont transmises à ces tiers. Nous savons cependant que certaines données peuvent être recueillies dans les pays suivants :

États-Unis (Google Analytics)
Irelande (Wix)

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Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

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Tel que prévu par la loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, Clinique Chiropratique Lavaltrie doit donner accès à ses documents à toute personne qui en fait la demande.

Pour accéder aux documents et aux renseignements personnels détenus par Clinique Chiropratique Lavaltrie, une demande écrite doit être adressée à la personne responsable de l’accès à l’information. La demande détaillée doit être soumise soit par courriel ou par la poste.

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

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Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

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Demande d'accès à l'information

Michaël Rousseau TS
3181 Ch Ste-Foy bureau 220

Québec, QC G1X 4V2

contact@michaelrousseau.org

581 985-7064

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Date d’entrée en vigueur : le 22 septembre 2023